C’est une instance composée d’élus, de représentants de l’administration et de représentants du Personnel. Elle est consultée pour avis sur la carrière individuelle des fonctionnaires.

Elle se prononce sur :

• L’avancement d’échelon, de grade, la promotion interne
• Les recours sur l’évaluation annuelle
• La prorogation de stage et Refus de titularisation
• Les refus de formation
• La disponibilité, le détachement, l’intégration…
• Les temps partiels sur autorisation