Compte rendu du CHSCT Du 29 juin 2017
| Le CHSCT est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les directeurs, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction publique. A ce titre, il est notamment consulté sur tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l’analyse et à la prévention des risques professionnels, par le biais, notamment de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d’enquêtes menées en matière d’accident de travail, de service et de maladie professionnelle.
Les élu-e-s SUD au Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail : Titulaires : Patrice LEBRETON Françoise OLIVE David JANNIN Suppléants : Didier URVOY Sylvain BERTHAUD Pascal BORDRON |
- Point d’étape de la démarche qualité de vie au travail et risques psychosociaux – Présentation du plan d’actions – Pour avis
De septembre 2016 à mai 2017, le COTECH s’est réuni 8 fois afin de travailler à l’élaboration d’un plan d’actions. Chaque axe proposé ci-dessous définit les objectifs généraux et regroupe des actions existantes, des actions à Elaborer, ou des actions nouvelles à mettre en œuvre.
Pour rappel, cinq axes de travail issus de l’analyse de la QVT ont été retenus :
– Axe 1 : Accompagner le changement
– Axe 2 : Développer les compétences et les perspectives professionnelles de chacun
– Axe 3 : « Outiller » les managers et accompagner les organisations
– Axe 4 : Partager et communiquer les règles et procédures
– Axe 5 : Préserver la santé et la sécurité du travail.
Chaque membre du COTECH s’étant positionné sur un des axes, les sous-groupes ont pu travailler indépendamment. Une restitution des travaux a été réalisée lors des COTECH.
Le 4 mai 2017, lors du COTECH 14, les grandes lignes du plan d’actions issu des propositions des groupes ont été présentées par la DRH et le service des conditions de travail (contributions du groupe aboutissant à 28 fiches actions). Après échange, le plan d’actions proposé a été validé par les membres du COTECH présents.
Ce plan d’actions fera l’objet d’une communication importante auprès des agents et de l’encadrement :
– Septembre 2017 : livret à destination de l’ensemble des agents sur le plan d’actions de la démarche QVT/RPS.
| SUD a toujours dénoncé le management agressif de certaines directions qui dégradent les conditions de travail des agents tant au niveau du personnel d’exécution que de l’encadrement.
Notre organisation s’est inscrite dans les discussions afin d’obtenir des engagements de la Direction Générale pour améliorer les conditions de travail et de santé des agents. Même si nous sommes satisfaits du plan d’actions et du travail engagé par la Direction des Ressources Humaines, la qualité de vie au travail ne doit pas s’arrêter à un bilan. Elle devra passer par une évolution des mentalités et des pratiques dans la durée. Pour SUD, la priorité est de développer une culture commune du bien-être au travail. Notre syndicat sera toujours vigilant aux conditions de travail et à la santé des agents. |
– De septembre à décembre 2017 : Formations QVT/RPS pour tous les agents.
Vote : Pour : SUD – CGT – CFDT
- Assistants de prévention (ADP) : 3 nominations – Pour avis
À la Direction des affaires culturelles pour son Service La Bibliothèque : Le Service La Bibliothèque possède déjà un ADP (Vinciane LAURIAC) mais souhaite la nomination d’un deuxième ADP afin d’impulser une nouvelle dynamique et permettre des échanges constructifs entre les 2 agents. Le service La Bibliothèque disposant de plusieurs sites de travail, il est intéressant que les 2 ADP puissent se relayer sur les différents secteurs évitant ainsi un investissement trop lourd en charge de travail pour un seul ADP.
Le choix du service s’est porté sur Elise GREGORI volontaire à la fonction d’ADP.
À la Direction de la prévention, de la réglementation et de la citoyenneté (DPRC) pour ses Services tranquillité publique, prévention des risques et réglementation et état civil et cimetières : La DPRC avait jusqu’à présent un ADP (Pascal SAINDON) sur le secteur du CSU. Ce dernier a émis le souhait de démissionner de ces fonctions d’ADP. La DPRC a engagé une réflexion globale sur l’ensemble de ses services afin de réorganiser les ADP au sein de la direction. Un travail de concertation entre les services de la DPRC a mis en avant le souhait de désigner 2 ADP sur des périmètres bien déterminés.
- Christopher ROUSSEAU, périmètre d’intervention : CSU, Police municipale et mission prévention de la délinquance.
| Le syndicat SUD est satisfait que la recherche de 3 nouveaux ADP se soit faite parmi le personnel « de terrain ».
Les ADP sont désormais perçus par les responsables de service comme exerçant une fonction de soutien, de conseil et d’expertise bénéfique au service (bonne connaissance de métiers et matériels). Comme nous l’avons rappelé dans ces instances la fonction d’ADP doit être encore plus valorisée. Nous souhaitons que la Ville aille plus loin en mettant en place une indemnité liée à la qualité d’ADP. Et qu’un crédit d’heures puisse être accordé à chaque ADP, afin qu’ils puissent exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles. La Direction Générale et la Ville nous ont déclaré qu’ils n’étaient pas opposés à la proposition de SUD sur le principe d’un crédit d’heure et d’une indemnité pour les ADP et que cela pourrait être étudier en réunion PASS. |
- Anthony LANDOIS, périmètre d’intervention : service prévention des risques et réglementation et service état civil et cimetières.
Vote : Pour : SUD – CGT – CFDT
- Retour sur le document unique du Service Personnes âgées – Pour avis
Lors du CHSCT du 17 mars 2017, le syndicat SUD a demandé que les mesures de prévention soient apportées sur les risques d’agression contre les aides-soignantes. Ce risque étant côté en rouge, donc prioritaire, des mesures adéquates devaient être trouvées.
Il a été décidé d’équiper chaque aide-soignante d’un téléphone portable disposant d’une touche raccourcie vers le CSU.
De plus, l’administration proposera des actions de formation et de sensibilisation sur la procédure agression existant à la Ville et sur les conduites à tenir (attitude, gestuelle, etc.) en cas d’agression.
| Nous sommes satisfaits des mesures mises en places, mais pour le syndicat SUD le déplacement en binômes doit être proposé le plus souvent possible. La possibilité d’une mise en place très ponctuelle sur des situations d’urgence ne répond pas à l’insécurité qu’éprouve les agents lors de leurs déplacements en soirée sur les quartiers sensibles. |
Enfin, des tournées ponctuelles en binôme pourront être organisées sur des situations d’urgence le nécessitant, à l’appréciation du service.
Vote : Pour : SUD – CGT – CFDT
- Aménagement de l’atelier intervention Rue Eiffel – Emanation des gaz d’échappement
Rappel de la situation : Des agents affectés aux ateliers de l’Unité d’intervention se sont plaints de migraines et maux de tête. Le Pôle prévention du Service conditions de travail a sollicité l’aide de la CARSAT. Des analyses d’air ont été réalisées, la CARSAT préconise de séparer physiquement le parking du stock.
But à atteindre : Les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) ne doivent pas dépasser une concentration de particules Diesel de 100 mg/m3. Des analyses au niveau des voies respiratoires et à postes fixes ont été réalisées et serviront de base pour les prochaines après travaux. Celles-ci sont considérées comme faibles pour les chauffeurs (< 15% de la VLEP) mais plus élevées pour les mesures d’ambiance (jusqu’à 23 % malgré l’absence du PL).
Solution apportée par le Service bâti projet : La pose de cloisons en toile PVC permet l’affectation d’une zone en parking véhicules de manière économique en temps (1 semaine de travaux) et en coût (pas de travaux de lourds). Une porte automatique en toile permettra le passage du transpalette électrique et une porte manuelle d’accéder à l’aire de lavage.
Le poids lourd, générateur de pollution, a été remplacé par un modèle équipé d’un filtre à particules. La ventilation naturelle du local sera dans un premier temps privilégiée. Une nouvelle campagne d’analyse permettra d’adapter les éventuels besoins en ventilation.
Coûts : Un marché public sera lancé mi-mai 2017. L’estimation du projet est estimée à 50 000,00 €TTC.
Calendrier prévisionnel :
- – Mi- Mai 2017 : lancement du marché public
- – Juillet 2017 : notification du marché
- – Septembre 2017 : travaux
- – Octobre/décembre 2017 : analyses de l’air
Le syndicat SUD avait déjà interpellé l’administration sur la question des ateliers Eiffel jugés dangereux pour les agents avec la présence de nombreuses particules diesel. Nos élus n’avaient pas manqué d’alerter le CHSCT suite à la visite sur site du 22 avril 2016. Nous sommes satisfaits de la solution apportée par le Service bâti avec la pose de cloisons en toile PVC, d’une porte automatique en toile permettant le passage du transpalette électrique, et d’une porte manuelle permettant l’accès à l’aire de lavage.
- Mise à jour de la procédure de dérogation des équipements de travail dangereux chez les apprentis mineurs – Pour information
Le Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 introduit une procédure de dérogation propre à la fonction publique territoriale qui vise à permettre aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, de réaliser des travaux dits « réglementés » interdits, mais susceptibles de faire l’objet de dérogations sous certaines conditions déterminées par voie réglementaire. Cette procédure de dérogation a été formalisée dans une délibération prise par en conseil municipal le 23 juin 2017.
