Compte rendu CTP du 8 avril 2013
Au CTP du 8 Avril 2013, le premier grand dossier abordé a été celui de la Réforme des rythmes scolaires.
Suite aux concertations sur les rythmes scolaires, il était demandé aux organisations syndicales de donner un avis sur un projet politique !
Le syndicat SUD a rappelé qu’il était indépendant des élus, de tout parti et de tout pouvoir.
L’organisation syndicale SUD a été sollicitée, par de nombreux parents d’élèves, des associations de parents, de nombreux enseignants de la ville de Saint-Herblain. Ils sont Désabusés et pour beaucoup d’entre eux, c’était déjà plié avant de discuter.
On nous a demandé d’émettre un avis sur l’aménagement des rythmes scolaires, sur des principes et des hypothèses. Sans avoir jamais pris la peine de nous inviter aux réunions de concertation.
Nous nous demandons à quel rang la ville place les partenaires sociaux ?
Nous pensons que la réforme peut apporter des améliorations, mais nous n’avons pas voulu cautionner en aveugle !
Suite aux concertations, deux hypothèses étaient présentées dans les documents de travail remis aux organisations syndicales, pour avis.
Le matin du CTP, la ville nous a appris que le vote ne portait plus que sur une hypothèse compte tenu, que celle-ci avait fait son choix.
1ère hypothèse proposée et retenue par la municipalité :
– Semaine scolaire à 4.5 jours avec le mercredi matin travaillé.
– Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : matin 8h45 – 11h45 / Après-midi : 13h45 – 16h.
– Pause méridienne de 2H.
– Mercredi matin : 8h45 – 11h45.
Avec la réforme scolaire, c’est toute l’organisation qui va changer pour les agents ; Animateur, ATSEM, agent d’entretien et de restauration, éducateur sportif, bibliothécaire, ludothécaire, personnel administratif de la ville de Saint-Herblain :
– Le passage à 5h15 de classe, plus le mercredi matin qui devient travaillé.
– Le passage à 175 jours scolaires.
– 45 minutes de temps périscolaire supplémentaire.
– Du temps périscolaire le mercredi matin.
– Les accueils de Loisirs qui verront leurs capacités augmenter considérablement,
Passant à 8 centres.
– L’ouverture de plusieurs restaurants scolaires le mercredi.
– Réflexion sur l’évolution des horaires d’ouverture au public pour les bibliothèques et ludothèques le mercredi.
– Réorganisation à la DSAVA pour les activités culturelles multisports 3-5 ans reportées au samedi matin et pour les 6-12 ans reportées au mercredi après-midi etc…
La direction de l’éducation n’a pas manqué de répondre aux interrogations de tous les agents à travers les réunions d’informations …Malgré tout l’investissement des responsables de cette direction, les agents craignent que tout se décide en catimini.
Les Animateurs, les ATSEM, les agents d’entretien et de restauration souhaitent être associés pleinement aux vraies décisions qui les concernent !
Pour SUD, le vrai débat sera celui du CTP de juin,
avec l’impact de la réforme sur l’organisation du temps de travail des agents de la ville de Saint-Herblain !
Le Syndicat SUD a demandé au 1er Adjoint et président du comité technique paritaire, que de vraies réunions de concertations soient programmées au plus vite, en rappelant qu’il serait vigilant et intransigeant sur le vrai débat de la restructuration du temps de travail pour les agents de l’éducation (Animateurs, ATSEM, Agent d’entretien, Agents de restauration, éducateur sportif, bibliothécaire, ludothécaire, personnel administratif de la ville de Saint-Herblain). SUD Invite tous les agents à s’exprimer sur le futur projet d’organisation de la semaine scolaire.
SUD ne manquera pas de faire entendre la voix des agents
et de porter leur parole…
Ajustements du service Jeunesse (DSAVA)
La ville a fait le choix d’engager une réflexion de fond sur la question de la jeunesse, avec l’ambition de se doter d’une politique jeunesse renouvelée.
Ce nouveau dispositif, impacte un nouvel ajustement du service jeunesse. Ce service comptera un pôle « action jeunesse de proximité », avec un responsable de pôle de catégorie B et 8 animateurs jeunesse de catégorie C.
Création d’un deuxième pôle « développement et projets ». Celui-ci sera composé d’un responsable de pôle de catégorie B et de 3 animateurs de projet de catégorie B.
Le recrutement du responsable de pôle et des animateurs de projet se fera en interne dans un premier temps, puis en externe si ce n’est pas fructueux !
Le syndicat a interpellé la ville sur les horaires atypiques ponctuels effectués par les animateurs du service jeunesse. Il est injuste de ne pas rémunérer ces agents lorsqu ils travaillent le dimanche ou tard le soir !
Pourquoi les exclure du dispositif des horaires atypiques soit :
6.74 euros par heure travaillée le dimanche et les jours fériés et 5,17 euros par heure travaillée après 21H.
Ratios d’Avancement de grade (Pour AVIS)
Intervention du syndicat SUD sur les Ratios !
« Monsieur le président, vous allez encore dire que le syndicat SUD s’obstine dans sa revendication sur le ratio à 100 % !
Et vous allez comme tous les ans nous répéter la même chose : La collectivité n’a pas la possibilité d’agir sur le point d’indice et que systématiquement le syndicat SUD revendique l’application des ratios à 100%, et systématiquement vous nous tenez ce même discours !
Nous tenons nous aussi le même discours !
Pour SUD, le seul ratio acceptable c’est 100% !
Il ne faut plus fixer de limites artificielles qui chaque année, provoquent des injustices que nous dénonçons tous les ans. Nous connaissons tous les effets négatifs des ratios locaux sur les déroulements de carrières en perte de pouvoir d’achat. L’avancement de grade est la seule manière de pouvoir gagner un petit plus…. Quelques euros qui pour beaucoup permettent de finir les fins de mois !
Nous trouvons regrettable que la municipalité persiste à appliquer des taux variant de 0 à 100%. La municipalité n’est certainement pas responsable des effets de certaines décisions du gouvernement, en particulier le gel du point d’indice. Elle n’a pas le pouvoir d’augmenter la valeur de celui-ci. Mais elle dispose de toute latitude pour permettre l’avancement de grade de tous les agents qui remplissent les conditions.
SUD rappelle sa revendication exprimée à tous les CTP : Ratio d’avancement de grade à 100% comme le permettent les textes nationaux ».
Plan de formation
Il a été présenté un bilan de l’activité formation 2012, ainsi que les objectifs et les éléments détaillés du plan de formation 2013. L’année 2012 aura été marquée par d’importantes évolutions et des nouvelles contraintes budgétaires…
Les syndicats ont demandé à être associés au plan de formation !
Nous avons dénoncé une mesure injuste concernant le remboursement des frais de transport « formation CNFPT ». Les agents qui partent en formation par exemple à Angers (aller –retour 200km) avec leur véhicule personnel, sont indemnisés à partir du 26ème km sur un forfait de 0.15€/km. Il est regrettable que la ville ne verse pas de différentiel entre les dépenses effectives et le montant versé par le CNFPT.
En avril 2013 (date qui reste à confirmer), l’inscription aux formations se fera en ligne sur le site du CNFPT.
Concernant la dématérialisation (Effectuer des tâches avec des outils informatiques sans utiliser de papier) de ces inscriptions, nous aimerions que les agents soient informés des procédures et de la date d’application.
Nous sommes inquiets pour les agents qui n’ont pas d’accès internet !
Est-ce que la dématérialisation ne va pas éloigner les agents de la formation ?
Convention Ville / CAF et ASEC
A la demande d’une organisation syndicale, un point d’information a été mis à l’ordre du jour du CTP.
Les organisations syndicales ont rappelé leur mécontentement puisque encore une fois, la ville évince les partenaires sociaux de toutes concertations… sur la future convention entre la Ville, la Caisse d’Allocation Familiale et les Associations Socio-Educative et Culturelle (ASEC). Encore fois, la ville montre son indifférence envers les syndicats siégeant en paritaire, cela concerne pourtant du personnel de la ville. Les agents sont inquiets puisque dorénavant, la nouvelle convention changera considérablement l’organisation de travail car les présidents des ASEC auront un rôle hiérarchique envers les agents.
La ville garantira-t-elle les droits des agents, leur respect, leurs plannings, leurs congés ?
Le syndicat SUD ne manquera pas de porter la parole des agents des centres sociaux et de défendre leurs intérêts !
Emploi d’avenir (Pour INFORMATION)
Au prochain conseil municipal, la ville va engager 4 emplois d’avenir :
– 1 agent d’accueil hôtel de Ville.
– 1 agent d’entretien hôtel de Ville.
– 1 jardinier.
– 1 agent de restauration.
