Compte rendu CTP du 4 février 2013

Au CTP du 4 février 2013, En début de séance, le 1^er Adjoint a demandé la validation des procès-verbaux du 12 octobre 2012 et 5 décembre 2012.

Les organisations syndicales ont reçu par la poste, quelques jours avant le Comité Technique Paritaire du 4 février, le procès-verbal de décembre !

Faire travailler les représentants du personnel tard le soir et durant le week-end, pour contrôler l’exactitude des propos tenus, c’est mettre les organisations syndicales dans les plus mauvaises conditions. Il n’est pas possible de cautionner en toute objectivité un compte-rendu remis au dernier moment… C’est un manque de respect à l’égard des représentants du personnel.

Petit Rappel du règlement intérieur du CTP, chapitre V article 22.

Après chaque Comité Technique Paritaire, un procès-verbal est établi. Il est signé par le président, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans un délai de quinze jours à compter de la date de la séance aux membres du comité. Ce procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante. (Art 22 alinéas 2 du décret 85 – 565 modifiés). Le règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les modalités de fonctionnement du Comité Technique Paritaire (CTP) de la Ville de Saint-Herblain.

Dans la mesure où la transmission est systématiquement retardée, le syndicat SUD ne peut que donner un avis plus que défavorable sur ce point.

1)     Organisation de la Direction de la Prévention et de la Tranquillité Publique (DPTP) suite expérimentation

    Concernant la réorganisation du CSU, le syndicat SUD n’a pas manqué de

faire des remarques sur le réajustement du service. Depuis sa création, les missions au  CSU n’ont cessé d’augmenter au fil du temps.

Pour rappel en 2000, le CSU comptait un responsable avec un adjoint et 5 chefs de poste.

En 2008, malgré les besoins importants et l’augmentation des missions, le poste d’adjoint au responsable de catégorie B a été supprimé et les responsables d’unité (chefs de poste) ramener à 4.

En 2013, malgré l’extension et l’importance des missions de télésurveillance et de gestion, le CSU va être réduit à 3 (chefs de poste) responsables d’unité au lieu de 4.

Au vu de la l’importance croissante de la télésurveillance à Saint-Herblain est-il logique de faire l’économie d’un responsable d’unité (chefs de poste) ?

Un poste d’adjoint au responsable de pôle (Chargé de coordination) a été créé, c’est effectivement une bonne nouvelle. La direction de la prévention et de la Tranquillité publique a compris qu’il fallait améliorer la gestion du pôle CSU. Nous ne comprenons toujours pas pourquoi celui-ci avait été supprimé en 2008 lors du projet de direction.

Nous avons demandé que ce poste soit, dans le futur, fléché technicien comme c’était le cas en 2008.

Concernant les astreintes, il a été décidé de redéfinir celle-ci au sein du CSU, nous regrettons le manque de transparence dans cette nouvelle organisation….

– Rattachement de la secrétaire assistante cellule de gestion : Celui-ci répond à une logique de cohérence !

  Rattachement du poste d’agent de surveillance du domaine public au service Tranquillité Publique : Cette décision trouve sa logique dans la nature des missions de l’agent !

– Création du pôle prévention de la délinquance : Il est incohérent de créer un pôle sans y mettre un responsable…

2)     Bilan de la Promotion interne et ajustements

Les syndicats avaient effectivement donné un avis favorable, au nouveau dispositif de la promotion interne à Saint-Herblain au CTP du 12 octobre 2012, puisqu’il devait choisir entre garder le critère bloquant de la note ou de basculer sur le nouveau dispositif proposé par la direction générale.

Notre vote portait une condition, une totale transparence !

Les CAP du 10 décembre 2012, nous ont prouvé le contraire puisque ce nouveau dispositif n’est allé que dans le sens de la ville avec les choix de la direction générale !

Il nous est difficile de rentrer dans les détails puisque cela relève de la CAP et reste confidentiel !

 Le syndicat SUD n’a pas manqué de faire entendre ses points de désaccords et restera vigilant sur la procédure de la prochaine promotion interne !

Nous ne sommes pas toujours en opposition mais nous avons besoin d’avoir des garanties et une totale transparence dans l’ajustement du dispositif.

 Pas de blabla…pas de propositions bancales. Pour SUD, les seuls critères sont l’ancienneté et la valeur professionnelle !

 Concernant les entretiens de 2012, dans le cadre de la demande d’inscription sur liste d’aptitude à la promotion interne, les agents ont reçu un courrier le 1^er février 2013 leur informant qu’ils n’avaient pas été inscrits sur la liste d’aptitude à la CAP du 10 décembre 2012. Les agents ne savent toujours pas s’ils ont reçu un avis favorable ou défavorable de leur direction !

Pour information, les conditions pour prétendre à une promotion interne sont à remplir au 1^er janvier de l’année au cours de l’année à laquelle la liste d’aptitude est établie.

La DRH établira dès le 1^er trimestre de l’année :

–         Les cadres d’emplois ouverts à la promotion interne pour l’année en cours.

–         La liste des agents promouvables.

–         Le nombre de postes pour chaque cadre d’emploi.      

Au printemps, un courrier explicite sera envoyé aux agents remplissant les conditions d’ancienneté pour prétendre en 2013 à l’inscription sur liste d’aptitude par Saint-Herblain, courrier qui les conviera par ailleurs à une réunion collective organisé par la DRH.

A l’issue de cette réunion, les agents auront un délai pour décider s’ils se portent candidat à la promotion interne. Ils devront alors le formuler par écrit avec une lettre de motivation et un CV, d’ici la fin du mois de mai.

Les entretiens se dérouleront entre le mois de juin et le mois de septembre.

 Les CAP se tiendront probablement en novembre 2013.

 A l’issue de la CAP, les agents qui seront inscrits sur liste d’aptitude en seront informés par la DRH.

3) Relèvement de la cotisation CNFPT

Pour information, le projet de loi de finances pour 2013 ayant rétabli à 1% la cotisation obligatoire (0.9% en 2012), le conseil d’administration du CNFPT à décidé de procéder à nouveau à l’indemnisation des frais de transport des stagiaires à compter du 1^er janvier.

 Le syndicat SUD regrette qu’aucune indemnisation des frais transports ne soit attribuée aux stagiaires si le trajet aller/retour est inférieur ou égal à 50 km, que ce soit avec son véhicule personnel ou les transports en commun.

4) Application de la loi sécurisation des parcours professionnels – Plan de titularisation

Pour information, La loi 2012-347 du 12 mars 2012 (art 13) prévoit que les agents non titulaires peuvent accéder aux cadres d’emploi de la fonction publique territoriale « par la voie de modes de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels » pendant 4 ans, c’est-à-dire jusqu’au 12 mars 2016.                                                                                        

Le syndicat SUD a fait remarquer à l’autorité territoriale qu’elle devait être vigilante et ne pas oublier de comptabiliser tous les agents qui pourraient répondre aux conditions d’accès à ces mesures.

5) Information sur le SIVOM

Le syndicat SUD sera vigilant pour que le transfert des agents du SIVOM se fasse dans les meilleures conditions avec la garantie de bonnes conditions de travail.

6) Point sur les emplois d’avenir (Information orale)

La ville a confirmé l’arrivée des 7 premiers emplois d’avenir et la création de 2 nouveaux emplois d’avenir au conseil de février. Dans la phase d’accompagnement des emplois d’avenir, des tuteurs seront désignés au sein des services concernés. Chaque tuteur se verra bien attribuer une prime équivalente à la NBI des maîtres d’apprentissage.

Le syndicat SUD a rappelé à la ville, que le tutorat devait aussi concerner le personnel non encadrant. Le 1^er adjoint nous a confirmé que les tuteurs ne seront pas automatiquement des encadrants, il n’y a pas de volonté particulière d’écarter qui que ce soit. Le syndicat SUD encourage donc  les agents à se rapprocher de leur direction s’ils souhaitent devenir tuteur d’un emploi d’avenir.

Syndicat SUD 144 rue du Docteur Boubée 44800 Saint-Herblain