Archives quotidiennes : 2 septembre 2012

Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue !

La première liste des contrats et règlements labellisés est publiée depuis le 31 août 2012 sur le site internet de la DGCL . C’est donc la dernière étape de mise en œuvre du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Lire la suite

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