Régime d’aide aux Mutuelles des territoriaux
La Commission européenne a approuvé, le 23 février 2011, le régime d’aide français à la mutuelle des agents de la fonction publique territoriale.
Cette décision montre bien qu’il est possible d’avoir des aides à caractère social !
Ce décret offre aux employeurs territoriaux le choix entre 2 solutions, risques « santé » ou « prévoyance » :
– soit au titre de contrats et règlements d’assurance souscrits par les agents
et auxquels un label a été accordé,
– soit au titre d’une convention de participation conclue avec un organisme
d’assurance suite à une procédure de mise en concurrence.
« Les deux modalités de sélection seront ouvertes à tout type d’organismes
d’assurance auprès desquels ces agents pourront souscrire un contrat ou adhérer
à un règlement de protection sociale complémentaire », précise la Commission.
Cette « participation […], sous la forme d’un montant unitaire par agent, sera versée soit directement aux agents, soit aux organismes d’assurance – qui seront tenus de la répercuter intégralement en déduction de la cotisation ou de la prime due par les agents qui leur sont affiliés ».
SUD revendique la mise en œuvre rapide du dispositif très attendu par les agents. C’est un pouvoir d’achat en plus !
Brèves…!
Avancement de grade (n’hésitez pas à nous contacter)
Dernière minute…! La nouvelle boite aux lettres de SUD est située au 144 rue du Docteur Boubée – 44800 Saint-Herblain (devant et à l’angle du bâtiment Service Vie associative et animation –Service des sports).
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Ping : Dialogue social du 12 janvier 2012 | SUD CT SAINT-HERBLAIN
Bonjour tout d’abord bravo pour votre blog que j’ai lu avec plaisir. votre article a retenu tout mon attention car je le trouve bien ecrit et complet. Je n’ai pas pour habitude de commenter les sites mais aujourd’hui je prends quelques instants pour le faire. Je vous contacterais pour faire un échange de lien avec mon propre site. En espérant vous lire bientot.